Rubrique : Sociale
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M. Christian Estrosi avait déjà attiré l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d’auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet 2008 qui a permis à un grand nombre de créateurs d’entreprises de démarrer leur activité en (…)


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La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au soutien à l’entrepreneuriat individuel.

L’entrepreneuriat individuel concerne aujourd’hui 2,6 millions de personnes, et apporte une contribution indispensable (…)


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LES TEXTESSi vous avez plusieurs statuts, exemple salarié et gérant travailleur non salarié, la sécurité sociale vous considère comme un pluriactif. Pour connaître comment vous allez être traité, il faut se référer à l’article L 613-4 du code de la sécurité sociale (Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 (…)


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LE RSIDepuis le début de l’année 2013, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre de l’exercice d’une activité en société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés, une partie des dividendes versés doit être intégrée dans la base de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles pour (…)


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Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10440


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Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889

MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI

Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le monopole de la sécurité sociale en France.

L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes (…)


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le Sénat a demandé en juin dernier à la Mission d’évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de dresser le bilan de ces 2 réformes majeures du monde des Travailleurs Indépendants.

Par qui ?Les sénateurs Jean-Pierre Godefroy et Jean-Noël Cardoux ont présenté le 24 juin les conclusions de leur (…)


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Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage dans certaines conditions.

Quelles conditions ? la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures de travail par mois, ● la ou les rémunération(s) brute(s) (…)


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NOUVELLES REGLES Depuis le début de l’année 2014, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre des contrats à temps partiel, l’instauration d’une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures, oblige l’employeur et donc les entreprises à ne plus embaucher un salarié en-dessous de 24 (…)


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Edito

Dans le cadre de notre mission, nous vous conseillerons dans tous les moments importants de la vie de votre entreprise : création, croissance, cession, transmission.

Notre recherche permanente de qualité et de valeur ajoutée implique une attention particulière portée dans le service aux clients professionnels afin de leur permettre un meilleur accompagnement.

Le cabinet existe depuis plus de 12 ans, et l’expérience acquise auprès de nos clients nous permet d’aborder l’ensemble des points clés de la vie d’une entreprise.

Notre devise : Proximité, Disponibilité, Ouverture, ceci afin de procurer à nos clients les services diversifiés adaptés à la taille de leur entreprise ou de leur organisation.

Nous sommes présents dans la majorité des secteurs de l’économie : Artisans, commerçants, industriels, profession libérale.

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