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CNCC : mise à jour de la FAQ sur la durabilité
Article mis en ligne le 15 octobre 2026

par redaction@legalnews.fr (VEEGEE)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une mise à jour de sa foire aux questions consacrée aux conséquences de la publication d’informations en matière de durabilité



Sur le Web : https://www.lemondeduchiffre.fr/com...
qrcode:http://rpvconseil.com/spip.php?article1132

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      • Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
      • Publication de 16 normes d’exercice professionnel révisées
      • Publication de deux rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires
      • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
      • Publication de la rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU)
      • Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
      • Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
      • Publication d’un questions-réponses contribution financière pour l’autonomie (CFA)
      • Publication d’une rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
      • Quel délai pour agir à l’encontre du commissaire à la transformation ?
      • Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026 – Suppression des réductions de taux maladie et famille – Refonte de la réduction générale dégressive
      • Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
      • Relèvement du plafond TO-DE
      • Rencontres du H3C : un point d’étape très instructif sur la transposition de la CSRD
      • Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026
      • Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales
      • Syndicat : pas de publication des comptes avant leur approbation !
      • Tolérance médaille du travail
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      • Un nouvel environnement dédié aux Rescrits sociaux de portée générale est intégré au Bulletin officiel de la Sécurité sociale
      • Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres
      • Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres
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