Projet de Loi retraite


L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi sur les retraites.

Article mis en ligne le 22 novembre 2010
dernière modification le 30 novembre 2021

par FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

<modelefppII77|xmlData=freepaper.xml|xmlLang=<langueMachineVirtuelle>.xml|hauteur=700|largeur=518|trace=false>

qrcode:http://rpvconseil.com/spip.php?article66

Dans la même rubrique

Temps partiel
le 7 janvier 2024
Monopole sécurité sociale 2
le 5 septembre 2014
Rapport rsi du SENAT
le 3 septembre 2014
Complément pôle emploi
le 15 janvier 2014
Traitement des pluriactifs
le 7 novembre 2013
par rpvolle