L’ Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise, si l’assuré relève du régime des assimilés-salariés.

Mais attention l’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 656 € pour 2011).

Plusieurs textes gèrent la législation sur l’aide à l’exonération :

• Art.L5141-1 et suivants du code du travail.
• Art.L161-1-1, L161-24, D161-1-1, D161-1-1-1 et D131-6-3, R133-30-4 du code de la sécurité sociale.
• Arrêté du 8 novembre 2007
• Circulaire RSI n°2007/27 du 23 février 2007
• Circulaire DGEFP/DSS n°2007/27 du 30 novembre 2007

Le public concerné est vaste :

• les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),

• les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits depuis 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi au cours des 18 derniers mois,

• les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),

• les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (ATA), ou de l’allocation veuvage,

• les jeunes de 18 à 25 ans,

• les personnes âgées de moins de 30 ans ne bénéficiant pas des allocations de chômage,

• les personnes âgées de moins de 30 ans reconnues handicapées,

• les bénéficiaires du complément libre choix d’activité ,

• les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS),

• les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), s’ils remplissent l’une des conditions d’admission ci-dessus à la date de conclusion du contrat,

• les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,

• les bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisée (CRP).