Laurent Grandguillaume, député (PS) de la Côte-d’Or, a été nommé parlementaire en mission auprès des ministres Sylvia Pinel et Fleur Pellerin. Il est chargé de formuler des recommandations en vue de simplifier et d’harmoniser le cadre juridique, social et fiscal de l’entrepreneuriat. Pour plus d’informations, lire la lettre de mission.
Une mission sur le cadre juridique, fiscal et social de l’entrepreneuriat confiée au député Laurent Grandguillaume
Article mis en ligne le 24 octobre 2013
dernière modification le 30 novembre 2021
par Source : Bulletin Quotidien – 24/09/2013 - http://www.laurentgrandguillaume.fr/Mission-parlementaire,382