En réponse à :
Discothèques : éthylotests
le mercredi 7 décembre 2011
Discothèques, bars à ambiance musicale, cabarets... A partir du 1er décembre 2011, les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures doivent mettre à disposition de leurs clients des éthylotests permettant de mesurer le taux d’alcoolémie.
Placés à proximité de la sortie, ces éthylotests doivent être visibles, une notice d’information étant apposée à proximité immédiate des appareils. Par ailleurs, les responsables de l’exploitation de ces établissements sont dans l’obligation de s’assurer que la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à 15 minutes. Comme le taux d’alcoolémie maximum est atteint au minimum 20 minutes après l’absorption d’alcool, il faut rappeler que toute mesure effectuée préalablement donne automatiquement un taux inférieur au taux réel. Enfin, le résultat obtenu n’est pas opposable aux résultats des contrôles effectués par les forces de l’ordre dans le cadre des contrôles légaux (sachant qu’il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré).
L’arrêté concernant la mise à disposition d’éthylotests permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique a été publié au Journal officiel du samedi 1er octobre 2011. Il fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010.
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 7 septembre 2011 fixe à 1 500 euros l’amende sanctionnant l’utilisation frauduleuse de l’éthylotest anti-démarrage (en vue de démarrer le véhicule malgré un état alcoolique).
Des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule peuvent s’ajouter à cette amende, ces peines s’appliquant également aux complices de cette infraction, par exemple aux passagers qui utiliseraient l’éthylotest (ou alcootest) à la place du conducteur. Concernant les conducteurs condamnés pour conduite en état d’ivresse, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (loi du 14 mars 2011) permet de conditionner le maintien du droit à la conduite au suivi d’un programme de sensibilisation à la sécurité routière. Ce programme comporte notamment l’installation, obligatoire et à leurs frais, d’un éthylotest anti-démarreur sur le véhicule, pour une période minimale de 6 mois et maximale de 3 ans. Les personnes qui font l’objet de cette mesure se voient remettre un certificat à la place de leur permis de conduire, précisant qu’elles ne peuvent pas conduire un véhicule non équipé d’un tel dispositif.
Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré.
