Expert comptable Nice Cabinet Richard rpvconseil
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MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI
Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le monopole de la sécurité sociale en France.
L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n’a pas été remis en (...)
le Sénat a demandé en juin dernier à la Mission d’évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de dresser le bilan de ces 2 réformes majeures du monde des Travailleurs Indépendants. Par qui ?
Les sénateurs Jean-Pierre Godefroy et Jean-Noël Cardoux ont présenté le 24 juin les conclusions de leur (...)
Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage dans certaines conditions.Quelles conditions ?
la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt)
pas plus de 110 heures de travail par mois,
● la ou les rémunération(s) (...)
NOUVELLES REGLES
Depuis le début de l’année 2014, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre des contrats à temps partiel, l’instauration d’une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures, oblige l’employeur et donc les entreprises à ne plus embaucher un salarié en-dessous de 24 (...)
LES TEXTES
Si vous avez plusieurs statuts, exemple salarié et gérant travailleur non salarié, la sécurité sociale vous considère comme un pluriactif. Pour connaître comment vous allez être traité, il faut se référer à l’article L 613-4 du code de la sécurité sociale (Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 (...)