Le décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 modifie l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale en vue de prévoir la publication de la charte du cotisant contrôlé sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à compter du 1er janvier 2026. In fine, ce document opposable sera uniquement accessible sur le BOSS.

La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée dans le nouveau bloc « Contrôle » accessible depuis la page d’accueil du BOSS. Vous avez la possibilité de télécharger une version imprimable de la charte depuis le lien indiqué dans le cartouche en haut de cette rubrique.

Aucune évolution n’a été apportée à la charte au moment de sa publication sur le BOSS.