logo article ou rubrique
Agrément de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle
Article mis en ligne le 30 octobre 2011

par Journal officiel du 21 octobre 2011, p.17 842 - http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-contrat-de-securisation-professionnelle-csp—@/suarticle.jspz?id=57772, Source : arrêté du 6 octobre 2011

L’arrêté portant agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), a été publié.
Pôle emploi avait déjà indiqué que le CSP s’appliquerait aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011. Les formulaires d’adhésion au CSP que les employeurs doivent remettre aux salariés concernés sont désormais en ligne sur son site internet.