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Les plus-values des TPE
L’Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
Article mis en ligne le 25 octobre 2011
dernière modification le 17 novembre 2011

par DGFIP

[(L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) a aménagé
le régime d’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les entreprises soumises à l’impôt
sur le revenu, prévu à l’article 151 septies du code général des impôts.

La documentation du B.O.I. 5K109 vient fait faire le point sur ces modifications.




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