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Projet de Loi retraite


L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi sur les retraites.

Article mis en ligne le 22 novembre 2010
dernière modification le 4 février 2012

par FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques



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