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Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
Article mis en ligne le 23 novembre 2011

par La Documentation francaise

Le régime social et fiscal des dividendes est depuis 2008 aligné sur celui des placements à revenus fixes, comme les produits de taux.
D’une part, les dividendes n’étant pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux de 13,5 %, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés.
Ces prélèvements sociaux représentent :
le (...)