logo article ou rubrique
Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre
Article mis en ligne le 23 novembre 2011

par La Documentation francaise

La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu’au 30 novembre 2011, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.
Attention : aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TVS, c’est l’entreprise qui doit faire la déclaration de façon spontanée.
La TVS est due chaque année par toutes les sociétés qui (...)