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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Article mis en ligne le 23 novembre 2011

par La Documentation francaise

À partir du 1er janvier 2012, les modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels sont modifiées, mais ne serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’à partir de 2014 (art. 34 de la loi de finances rectificative pour 2010).
En 2012, la valeur locative d’un local professionnel sera déterminée en fonction de l’état réel du marché locatif, et non plus sur la base de règles cadastrales établies en 1970, qui faisaient référence (...)