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Loi de Modernisation
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
La loi de modernisation de l’économie s’inscrit dans la politique du Gouvernement en faveur de la croissance, des créations d’emplois et du pouvoir d’achat.

Comprenant 30 mesures phares, celles-ci constituent des leviers d’une croissance supplémentaire, mais également un « pacte » pour la libération de certaines activités et parallèlement, signe de nouvelles règles en matière de concurrence.

La loi de modernisation de l’économie soutient l’innovation, c’est-à-dire, des projets de recherche, de créations ou de développements relevant du caractère scientifique et technique.

Aussi, la loi de modernisation de l’économie soutient l’innovation et la croissance des PME innovantes par les mesures relatives à l’attractivité économique en faveur de l’innovation, que ce soit de l’innovation technologique et organisationnelle ou de l’innovation de produit et de service ou tout ce qui suscite de nouvelles formes de débouchées économiques mais du moment qu’elle comporte des progrès techniques faisant naître l’envie nouvelle tout en favorisant l’augmentation de la demande de la part des consommateurs.

dernière modification le 23 novembre 2011



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