Bénéficiaires de l’ACCRE :
Les bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) sont exonérés automatiquement de leurs cotisations sociales personnelles (à l’exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois dans la limite d’un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du SMIC (19 656 € en 2011).
La partie des revenus supérieurs à 120 % du SMIC n’est pas exonérée et donne lieu à paiement de cotisations.
Depuis le 1er mai 2009, les créateurs ayant choisi le régime fiscal de la micro-entreprise et bénéficiaires de l’ACCRE relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié. Ils bénéficient des cotisations sociales à taux réduits pendant 3 ans comme les auto-entrepreneurs.
Salariés créateurs d’entreprise :
Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier, durant les 12 premiers mois d’activité, de l’exonération de leurs cotisations sociales personnelles (à l’exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) dans la limite d’un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du SMIC (19 656 € en 2011). Ils doivent adresser une demande écrite à leur caisse RSI.
Pour bénéficier de cette mesure, ils doivent remplir les conditions suivantes :
avoir effectué 910 heures d’activité salariée pendant les 12 mois précédant la date de création ou de reprise de l’entreprise ;
effectuer 455 heures d’activité salariée pendant les 12 mois suivant la date de création ou de reprise de l’entreprise.
