logo article ou rubrique
Plus-value immobilière
L’Exonération au titre de la résidence principale
Article mis en ligne le 2 février 2012
dernière modification le 2 décembre 2011

La vente d’une résidence principale est totalement exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière et ce quel que soit le prix de vente.

Une seule condition est nécessaire pour bénéficier de l’exonération : le logement doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas de condition de durée d’occupation des lieux. Mais il faut pouvoir prouver que le logement constitue bien votre résidence principale. En pratique, un délai d’un an est donc préférable.

Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale, la cession doit, en principe, intervenir dans un délai d’1 an. Toutefois, à ce sujet , tel qu’annoncé dans un communiqué du Ministère des finances du 3 mars 2009 et désormais officialisé dans une instruction fiscale du 31 mars 2009 (8 M-1-09), il a été décidé que concernant les cessions intervenues en 2009 et 2010, compte tenu du contexte immobilier, l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale restera acquise pendant une durée de 2 ans à compter de la mise en vente, lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à la mise en vente et que l’immeuble n’a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire.


Dans la même rubrique

0 | 5

Circulaire ACOSS 2013-19
le 15 mai 2013
Marchand de bien !
le 28 mars 2013
par rpvolle
Crédit d’impôt compétitivité
le 18 janvier 2013
Précisions Dividende
le 19 décembre 2012
Plus-values mobilières
le 6 novembre 2012
par rpvolle