logo article ou rubrique
INFO Novembre 2011
Article mis en ligne le 20 janvier 2012
dernière modification le 31 mai 2012
novembre 2011

VACANCES DE NOEL 2011

Nous informons notre aimable clientèle de la fermeture du Cabinet pour la période du : Jeudi 22/12/11 après le service au Dimanche 01/01/12 inclus En cas d'urgence, une relève des messages téléphoniques et messagerie émail sera mise en place pendant cette période. Vous souhaitant à tous de bonnes fêtes

Cumul (A.R.E) et salaire

Cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération


Régime social des indémnités


L'article 18 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 modifie le régime social des indemnités liées à la rupture du contrat de travail ou à la cessation forcée des fonctions de mandataire social. La circulaire ministérielle n° DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011, jointe en annexe, apporte des précisions sur ces nouvelles dispositions.

Régime indémnisation CPAM


Les règles passées ainsi que les nouvelles règles d'indemnisation de la Sécurité sociale ne sont pas sans conséquences pour l'employeur qui doit garantir un maintien de salaire après un certain nombre de jours de carence le cas échéant.

Pôle emploi Nice Nord

A compter du 24 Novembre 2011, un seul numéro de téléphone pour joindre l'équipe professionnelle du pôle emploi : 04 92 15 19 30 Une adresse : Pôle emploi de Nice Nord Petit Chemin de Valrose 96 ave Saint Lambert 06100 Nice Un mail : ape.06021 pole-emploi.fr Horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 Le vendredi de 8h30 à 11h30

Immatriculation d'un salarié

La demande d'immatriculation d'un salarié


www.eirl.fr : lancez-vous dans l'aventure entrepreneuriale en protégeant votre patrimoine privé

Découvrez le site officiel consacré au nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), développé en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Le RSA pour les non-salariés

Direction de l'Insertion – service allocations Martine LELAIT Mise à jour en mai 2010 Le RSA vise à améliorer les revenus d'activité en les complétant jusqu'à atteindre un niveau de revenu garanti (montant variable en fonction de la composition des ménages et de leurs revenus) et ce, sans limitation de durée. Toutefois, les travailleurs indépendants qui dégagent de leur activité moins de 500 € par mois restent soumis aux droits et devoirs et doivent s'engager dans des démarches visant à favoriser leur (...)


Expert comptable Nice rpvconseil 06 PACA Expertise comptable Alpes-Maritimes Côte d'Azur Comptabilité Ordre des experts comptables Marseille annuaire professionnel Côte d'Azur

http://www.rpvconseil.com

Dans la même rubrique

0 | 5

Lettre INFO 09 et 10/2012
le 10 novembre 2012
INFO Juin 2012
le 17 septembre 2012
INFO Mai 2012
le 17 juin 2012
INFO Avril 2012
le 19 mai 2012
INFO Mars 2012
le 19 avril 2012