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Barème kilométrique pour les voitures
Article mis en ligne le 2 mars 2012

par APCE, Source : instruction fiscale du 20 février 2012

Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d’un barème kilométrique.
Les exploitants qui font une utilisation mixte (professionnelle et personnelle) d’une voiture et qui tiennent une comptabilité simplifiée peuvent utiliser un barème forfaitaire.
Ces deux barèmes sont établis chaque année par l’administration fiscale. Le barème kilométrique 2012 (au titre des frais engagés en 2011) reste le même que celui appliqué en 2011 pour l’imposition des revenus de 2010.
Le barème kilométrique pour l’utilisation d’un deux roues reste également inchangé pour 2012.
L’administration doit encore préciser le barème forfaitaire 2012.