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Carence auto-entrepreneur



Des clients nous l’ayant demandé, si vous cessez votre activité d’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas être de nouveau auto-entrepreneur pour la même activité sans vous voir appliquer un délai de carence par l’URSSAF. Le délai de carence est l’année en cours plus l’année suivante. Par exemple, si vous cessez votre activité en 2012, vous ne pourrez pas vous enregistrez, pour la même activité, en auto-entrepreneur, avant le 1er janvier 2014. Bien évidemment ce délai de carence ne s’applique pas si l’activité est différente de l’activité précédente.

La notion d’activité est généralement fixée par le code NAF que l’on peut se procurer sur le site de l’insee [1]

Pour obtenir des informations complémentaires :

- Sur le site internet de l’APCE : http://www.apce.com, rubrique Créateur, Je souhaite devenir auto-entrepreneur, Tout savoir sur l’auto-entrepreneur ;
- Sur le site de l’URSSAF, cf le document intitulé "Le point sur le régime de l’auto-entrepreneur" de l’URSSAF ;
- Par appel téléphonique au numéro de téléphone national proposé par l’Acoss et la caisse nationale RSI : 0821 08 60 28 (numéro indigo). Service ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h30.
- enfin sur le site du RSI : http://www.rsi.fr/.




Nous vous rappelons la dernière circulaire sortie par le RSI qui fait le point sur les cotisations du régime micro-social simplifié et les droits à le retraite des auto-entrepreneurs [2]
Article mis en ligne le 4 mai 2012
dernière modification le 26 juillet 2012

par rpvolle

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