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Crédit Formation 2



Article mis en ligne le 25 mai 2012
dernière modification le 27 juillet 2012

par Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des
entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies (entreprises
nouvelles), 44 sexies A (jeunes entreprises innovantes), 44 octies et 44 octies A (entreprises implantées dans les
zones franches urbaines) et 44 decies (entreprises implantées en Corse).

Ci-joint le B.O.I des impôts à consulter.


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