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L’article 3 de la loi n° 2005-882 en faveur des PME du 2 août 2005, codifié à l’article 244 quater M du CCI, a institué un crédit d’impôt afin d’encourager la formation des professionnels libéraux et des dirigeants d’entreprises.
Les architectes libéraux et dirigeants d’entreprises d’architecture peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur propre formation.
Il est nécessaire pour en bénéficier que l’entreprise soit soumise à un régime réel d’imposition (régime de la déclaration contrôlée).
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, selon le statut fiscal de l’entreprise [articles 199 ter L et 200 N du code général des impôts].
Ce crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le professionnel, par le taux horaire du salaire minimum de croissance, dans la limite de 40 heures par année civile.