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Rôle du président
Article mis en ligne le 12 juin 2012
dernière modification le 4 juillet 2012

Le président reçoit dans le cadre de la prévention, telle qu’elle résulte de la Loi, et de façon confidentielle, tout chef d’entreprise qui éprouve dans son activité une difficulté d’ordre juridique, économique ou financière.

De même nous vous rappelons les manières de gérer la crise dans une entreprise :

- Dégradation de la cotation fournisseurs ou problèmes
de trésorerie dûs à des délais de paiement des clients qui
s’allongent ou à des impayés clients : obtenir un plan de soutien PME Oséo. www.oseo.fr

- Refus du banquier de consentir un nouveau crédit ou des facilités nouvelles de caisse ou de renégocier les emprunts : saisine du médiateur du crédit (www.mediateurducredit.fr)

- Retard dans le paiement des dettes fiscales et sociales : étalement des dettes sur 36 mois à la Commission des Chefs de Services Financiers (C.C.S.F) de la Trésorerie générale (traitement accéléré avec un dossier simplifié)

- Retard dans le paiement des échéances des emprunts
bancaires et/ou dénonciation des concours bancaires par
votre banquier : prise de rendez-vous auprès de la cellule Prévention
du Tribunal de commerce pour une demande de mandat ad hoc ou de conciliation.


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