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Extinction des enseignes lumineuses des commerces
Article mis en ligne le 4 juillet 2012

par La Documentation francaise

Depuis le 1er juillet 2012, les commerçants doivent éteindre leurs publicités et enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin.
Sont exclus de cette obligation les aéroports et les villes de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles les municipalités doivent statuer par un règlement local de publicité.
De même, les publicités numériques et les affiches éclairées par projection ou par transparence, placées sur du mobilier urbain, à condition que leurs images soient fixes, ne sont pas (...)