Bilan Auto-entrepreneur



Suivant le panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2012, la branche Recouvrement dénombre 801 838 auto-entrepreneurs administrativement actifs fin mai 2012.

Il y a eu environ 93 000 affiliations au 1er trimestre 2012, pour environ 48 000 radiations. Ces chiffres sont à rapprocher au fait que la loi de financement de la sécurité sociale de 2011 prévoit une radiation automatique des auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres consécutifs. En conséquence, le nombre de radiations est en très forte augmentation
depuis la fin 2010.

De même, parmi les auto-entrepreneurs administrativement actifs, moins de la moitié sont économiquement actifs.
A peu près 331 000 de ces auto-entrepreneurs ont à ce jour déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au titre du 1er trimestre 2012 et ils étaient 355 000 à l’échéance
précédente.

Pour obtenir des informations complémentaires :

- Sur le site internet de l’A.C.O.S.S. : http://www.acoss.fr/, rubrique communiqué de presse.




Article mis en ligne le 18 juillet 2012
dernière modification le 26 juillet 2012

par rpvolle, urssaf

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l ’économie.




A compter du 1er janvier 2011, tout auto-entrepreneur est soumis à l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à chaque échéance, quel que soit le montant, même s’il est nul. Il est en outre redevable depuis cette date de la contribution à la formation professionnelle. A compter de 2012, L’auto-entrepreneur est redevable, pour chaque déclaration non souscrite, d’une pénalité d’un montant égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur et d’une taxation d’office calculée en fonction du nombre de déclarations mensuelles ou trimestrielles non transmises au terme de l’année.
synthese par département
Dép.Total des comptes actifs à fin mai 2012Comptes ayant effect. fait au moins une déclaration d’un chiffre d’affaires positif en 2009Chiffres d’affaires moyen en 2009Comptes ayant effect. fait au moins une déclaration d’un chiffre d’affaires positif en 2010Chiffres d’affaires moyen en 2010Comptes ayant effect. fait au moins une déclaration d’un chiffre d’affaires positif en 2011Chiffres d’affaires moyen en 2011
06 26 093 5 099 6 921 12 708 9 357 16 570 10 399


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