logo article ou rubrique
Nouvelle base documentaire de l’administration fiscale
Article mis en ligne le 17 septembre 2012

par Source : APCE - http://www.apce.com - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html

L’administration fiscale met en ligne le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-Impôts) qui constitue la base unique de l’ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Cette base documentaire reprend l’ancienne documentation administrative (instructions, réponses ministérielles, rescrits) et sera actualisée des nouveautés doctrinales en matière fiscale.