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Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013
Article mis en ligne le 23 septembre 2012

par Source : Compte-rendu du Conseil des ministres – 12/09/2012 - http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-grandes-orientations-budgetaires-et-fiscales-pour-2013

Lors du Conseil des ministres du 12 septembre dernier, le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le ministre a notamment annoncé que les TPE et PME verront les dispositifs fiscaux dont elles bénéficient préservés. Elles seront incitées dans leurs efforts d’innovation par un élargissement du crédit d’impôt recherche pour les rendre plus exportatrices et plus innovantes.