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Zéro charge TPE 2012
Demande d’aide à l’embauche pour les TPE (Zéro charge)


Il s’agit d’une exonération de cotisations et de contributions patronales pendant douze mois, pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2011 et le 17 juillet 2012 inclus. Elle est réservée aux employeurs de moins de 10 salariés.
Sont visés les CDD d’au moins un mois et un jour et les CDI. Un formulaire de demande est à remplir et à adresser, au plus tard dans les 3 mois suivant le début d’exécution du contrat, à Pôle emploi services ZCTPE - TSA 60103 92891 NANTERRE CEDEX 9.
L’aide de l’Etat, prévue par le décret du 7 février 2012, permet aux très petites entreprises (TPE) de bénéficier d’une aide exceptionnelle pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans.



L’aide sous forme de subvention versée trimestriellement par pôle emploi représente une aide d’environ 195 euros par mois pour un jeune au niveau du SMIC à plein temps.


Concerne tout recrutement effectué entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 par les entreprises de moins de 10 salariés (micro-entreprises ou T.P.E).
Un renouvellement de CDD pour plus d’un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 18 janvier 2012 donnent aussi droit à l’aide.

Sont concernés l’embauche en C.D.I, le renouvellement d’un C.D.D pour une durée supérieure à un mois (et un jour) ou la transformation d’un C.D.D en C.D.I.

Formulaire à adresser chaque trimestre à Pôle emploi services - TSA 20102 - 92891 Nanterre cedex 9, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un C.D.D).

Article mis en ligne le 20 février 2012
dernière modification le 26 juillet 2012



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