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CCN DES TRANSPORTS
Article mis en ligne le 18 janvier 2013

Les accords conventionnels du 1er octobre 2012 instaurant un régime frais de santé obligatoire (Transport Routier de Marchandises) et du 24 mai 2011 (Transport Routier de Voyageurs) sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Nous vous informons qu’une démarche de recueil d’adhésion auprès des entreprises concernées par ces accords est mise en place. Elle se déroule en deux temps :
- 15 janvier 2013 : l’envoi d’un courrier détaillant les étapes de mise en conformité pour l’entreprise.
- 10 février 2013 : sans réponse de la part des entreprises à partir de cette date, les adhésions seront automatiquement enregistrées auprès de CARCEPT Prévoyance et de manière rétroactive au 1er janvier 2013.

Certaines de vos entreprises clientes peuvent être concernées par cette obligation règlementaire et deux cas de figure pourront se présenter à elles :

L’ENTREPRISE A SOUSCRIT UN CONTRAT AUPRES D’UN ORGANISME ASSUREUR AVANT LE 31 DECEMBRE 2012

Elle souhaite conserver son contrat. Que doit-elle vérifier ?

1/ POUR LES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES :

- Le contrat de l’entreprise doit proposer à tous les salariés un niveau de garantie supérieur, risque par risque, au socle conventionnel défini par l’accord.
L’entreprise doit transmettre une copie de son contrat.
Par courrier à : FMP / Contrat TRM - 19, cité Voltaire - CS 71121 - 75134 Paris cedex 11.

2/ POUR LES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS :

- Le contrat de l’entreprise doit proposer un montant de cotisation mensuelle égal ou supérieur à 1% du plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) par salarié, dont 0,5% à la charge de l’entreprise.
L’entreprise doit transmettre une copie de son contrat.
Par courrier à : CARCEPT - Prévoyance, 174 rue de Charonne - 75128 Paris cedex 11.

Dans ces deux situations ci-dessus, si le contrat est conforme avec les conditions règlementaires de l’accord, alors l’entreprise pourra le conserver.

L’ENTREPRISE N’A PAS SOUSCRIT DE CONTRAT FRAIS DE SANTE POUR SES SALARIES

Elle doit adhérer auprès de CARCEPT-Prévoyance et affilier les salariés.

Ci-dessous les brochures qui leur ont été adressées. Elles détaillent les étapes à respecter pour rejoindre CARCEPT-Prévoyance.

Entreprises du Transport Routier de Marchandises, cliquez-ici.
Entreprises du Transport Routier de Voyageurs, cliquez-ici.

Dans tous les cas, vos entreprises clientes des secteurs du transport visées par les accords cités doivent se mettre en conformité.
Nous vous invitons à les accompagner dans cette démarche d’adhésion.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.


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