Contrat de génération
Article mis en ligne le 6 mars 2013

par rpvolle

Le contrat de génération crée des binômes jeune (moins de 26 ans et senior 57 ans au moins ou 55 ans si embauche) pour permettre l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans et garantir le maintien dans l’emploi d’un sénior ou son embauche.

Le contrat de génération prévoit une aide financière de 4 000 €, versée par Pôle emploi à l’employeur, pendant une durée maximale de 3 ans :

un premier versement de 2 000 € par an pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans s’il est doctorant, handicapé, ou déjà en CDD ou en apprentissage dans l’entreprise),
un second versement de 2 000 € par an pour le maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans en cas d’embauche) pour encadrer le jeune.

Cette aide est ouverte pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2013 :

- de plein droit aux entreprises de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés),
- après conclusion d’un accord collectif pour les entreprises entre 50 et 300 salariés.

Aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu dans les 6 mois qui précèdent.

Le dispositif du contrat de génération est détaillé dans les articles L5121-6 et suivants du code du travail.


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