Circulaire ACOSS 2013-19




Article mis en ligne le 15 mai 2013
dernière modification le 16 octobre 2013

Une circulaire de l’ACOSS commente les principales dispositions issues des lois n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales à ce jour.

Cette circulaire fait également un point sur les mesures issues des lois qui impactent les taux de cotisations et contributions sociales Prévoyance, revenus de remplacement, frais professionnels et épargne salariale Particuliers employeurs (LFSS 2013, art.14) Travailleurs indépendants Contrôle, lutte contre le travail illégal et la fraude.

Bref, beaucoup de lecture en perspective pour les intéressés.

Bonne lecture.




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