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Sécurité sociale : projet de loi de financement 2014 présenté en Conseil des ministres
Article mis en ligne le 24 octobre 2013

par Direction de l’information légale et administrative

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances au Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2013.
De quoi s’agit-il ?
Le projet de loi prévoit une série de mesures, notamment :
réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu,
modulation de l’allocation de base de la prestation d’accueil du (...)