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La prescription fiscale actuelle est de 3 ans après la déclaration des revenus pour l’impôt sur le revenu et l’impôt professionnel. Ce délai est ramené à deux ans en cas d’adhésion à un centre de gestion. (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2012
Le formulaire de déclaration commune des revenus (DCR) des professions indépendantes 2011 est en ligne sur le site du RSI et sur celui de net-entreprises.fr. Rappel : la date limite d’échéance est (...)
Article mis en ligne le 4 mai 2012
Le projet de loi de finances pour 2012 qui est proposé par l’ A.P.C.E vous permettra d’aborder l’ensemble des points d’actualités sous forme condensée.
Article mis en ligne le 4 février 2012
Vous avez été nombreux à poser des questions sur l’autoentrepreneur : à l’issue de la table ronde consacrée à l’auto-entrepreneur, qui s’est tenue le 16 octobre 2008 sur le Salon de la microentreprise, (...)
Article mis en ligne le 17 novembre 2011
Analyse de www.apce.fr sur le régime de la Micro-entreprise.
Article mis en ligne le 17 novembre 2011