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Formulaires à télécharger

2026-09-21T22:00:00Z

Formulaires Sociaux :

Gestion des salariés :

Déclaration d'un salarié de nationalité française à la CPAM (Cerfa N°12044*01 - N° d'homologation ministérielle : S1202e)

Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale (Cerfa N°60-3652 - N° d'homologation ministérielle : S1217b)

Déclaration d'accident du travail (Cerfa N°60-3682 - N° d'homologation ministérielle : S6200f)

Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle (Cerfa N°11137*02 - N° d'homologation ministérielle : S6202i)

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Cerfa N°11383*02 - N° d'homologation ministérielle : S6201c)

Information préalable à la déclaration d'accident du travail (Cerfa N°60-3741 - N° d'homologation ministérielle : S6209a)

Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Cerfa N°14103*01 - N° d'homologation ministérielle : S6110)

Avis d'ouverture d'un chantier (Cerfa N°12276*01 - N° d'homologation ministérielle : S6206a)

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (Cerfa N°11141*01 - N° d'homologation ministérielle : S6210)

Attestation de détachement à l'étranger (Cerfa N°60-3549 - N° d'homologation ministérielle : S9201)

Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois (Cerfa N°60-3551 - N° d'homologation ministérielle : S9203)

Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Cerfa N°11559*02 - N° d'homologation ministérielle : S3208a)

Attestation de salaire délivrée par l'employeur - interruption sup. à 6 mois (Cerfa N°11136*02 - N° d'homologation ministérielle : S3202e)

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, mat (Cerfa N°11135*02 - N° d'homologation ministérielle : S3201n)

Formulaire zéro charge

Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité (Cerfa N°14445*01 - N° d'homologation ministérielle : S3705)

CMU - demande de protection de base (Cerfa N°11419*03 - N° d'homologation ministérielle : S3710b)

CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé (Cerfa N°12504*03 - N° d'homologation ministérielle : S3711e)

Demande de capital décès (Cerfa N°10431*02 - N° d'homologation ministérielle : S3180f)

Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés (Cerfa N°11790*01 - N° d'homologation ministérielle : S3124a)

Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré (Cerfa N°12267*02 - N° d'homologation ministérielle : S3125a)

Déclaration de choix du médecin traitant (Cerfa N°12485*01 - N° d'homologation ministérielle : S3704)

Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs N° d'homologation ministérielle : S1100)

Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude Cerfa N°14103*01 - N° d'homologation ministérielle : S6110)

Gestion des travailleurs non salariés :

Déclaration commune des revenus 2011 à compléter par l'assuré (Cerfa N°10020*16)

Déclaration commune des revenus 2012 à compléter par l'assuré (Cerfa N°10020*17)

Notice déclaration commune des revenus 2012 (Cerfa N°50002#17)

Notice explicative déclaration commune des revenus 2011 (Cerfa N°50002#16)

Demande d'adhésion au régime de l'Auto-entrepreneur (Cerfa N°13843*01)

Demande de retraite personnelle (Cerfa N°10916*05)

Notice explicative de la demande de retraite personnelle (Cerfa N°10916*05)

Demande de retraite de reversion (N° Cerfa en cours)

Notice explicative demande de retraite de reversion (N° Cerfa : en cours)

Retraite de réversion – déclaration de ressources (N° Cerfa en cours)

Demande d'attribution d'une pension d'invalidité commerciale ou artisanale
(N° Cerfa en cours)

Notice explicative de demande d'attribution d'une pension d'invalidité commerciale ou artisanale (N° Cerfa : en cours)

Choix d'un médecin traitant - Formulaire à remplir à l'occasion d'une consultation, avec le médecin de votre choix. (Cerfa N° 12485*2)

Formulaires Fiscaux :

Déclaration TVA mensuelle réel normal.

Déclaration TVA régime des acomptes.

Déclaration récapitulative CA12.

Formulaire auto-entrepreneur.

Facturier pour auto-entrepreneur.

Prélèvement à la source sur les dividendes.

Livre achats/recettes autoentrepreneur.

Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (2048-IMM).

Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux (2048-M).

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (2048-TAB).

Livret Fiscale Bénéfices industriels et commerciaux - Impôts sur les sociétés (BIC-IS).

Livret Fiscale Bénéfices non commerciaux (BNC).

Livret Fiscale Société civiles immobilières de gestion (SCI).

Formulaires juridiques :

Création de SARL, SELARL, EURL imprimé (M0) (Cerfa N° 11680*02)

Intercalaire - Suite de l'imprimé (M0) SARL, SELARL, EURL (cerfa N° 11772*02)

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale imprimé (M2) SARL, SELARL, EURL (Cerfa N°11682)

Notice pour la déclaration de modification - Personne morale (Cerfa n°50785#02) SARL, SELARL, EURL

Intercalaire - Suite de l'imprimé (M2) SARL, SELARL, EURL (Cerfa N° 11681*02)

Création SAS, SA, SASU imprimé (M0) (Cerfa N° 13959*03)

Intercalaire - Suite de l'imprimé (M0) SAS, SA, SASU (Cerfa N°14068*01)

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) SAS, SA, SASU (Cerfa N° 11683*02)

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) SARL, EURL (Cerfa N°14580*01)

Notice explicative pour la déclaration relative aux gérants de société SARL et SELARL (Cerfa n°51590#01)

Création de sociétés civiles (Cerfa N° 13958*01)

Déclaration début activité Agents commerciaux (Cerfa N°13847*03 )

Déclaration de modification Agents commerciaux (Cerfa N° 14213*01)

Déclaration radiation Agents commerciaux (Cerfa N° 14354*01)

Demande d'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise.

Modification de SARL, SELARL, EURL.

Radiation de société.

Radiation d'une entreprise en nom propre.

Intercalaire radiation d'une entreprise en nom propre.

Création EIRL (Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Auto-entrepreneur création EIRL (Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Enregistrement d'un travailleur non salarié au RSI (Cerfa N°11686*03)

Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise - Accre (Cerfa N°13584*02)

Notice pour la demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) (Cerfa n°51223#02).

Exonération des cotisations bénéficiaires de l'Accre (CE12) (Cerfa N°12257
*01)

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