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Le document unique

le vendredi 10 février 2012

Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l’inventaire des risques et leur évaluation. Document unique : réglementation Objectifs du document unique L’employeur réalise l’évaluation des risques Rédaction du document unique Mise à jour du document unique Mise à disposition du Document unique
La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 :l’article R. 4121-1 du code du travail (ancien article : R 230-1) « L’employeur (...)

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