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CCN DES TRANSPORTS

le vendredi 18 janvier 2013

Les accords conventionnels du 1er octobre 2012 instaurant un régime frais de santé obligatoire (Transport Routier de Marchandises) et du 24 mai 2011 (Transport Routier de Voyageurs) sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Nous vous informons qu’une démarche de recueil d’adhésion auprès des entreprises concernées par ces accords est mise en place. Elle se déroule en deux temps : 15 janvier 2013 : l’envoi d’un courrier détaillant les étapes de mise en conformité pour l’entreprise. (…)

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