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En réponse à :
Monopole sécurité sociale 2

le vendredi 5 septembre 2014

Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889
MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le monopole de la sécurité sociale en France.
L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n’a pas été remis en cause par la Cour de justice de l’Union européenne. Les assurances comprises dans un régime légal et obligatoire de sécurité sociale sont (…)

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