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Documentation sociale
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Le statut du conjoint
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Sur le web
Flux rss en copie
Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant
Mission du CAC : normes d’exercice professionnel révisées
Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
H2A : homologation de la délégation des contrôles non EIP
Mise à jour Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
H2A : publication du vademecum des sanctions
Mise à jour Indemnités de rupture et Réduction générale dégressive unique
Insincérité des comptes : délimitation du monopole du liquidateur
La CNCC publie son 6e baromètre annuel
Mise à jour au 1er juin 2026 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC
L’Observatoire de la valeur des moyennes entreprises enregistre un rebond des valorisations
Discipline du CAC : des manquements réitérés justifient les poursuites
Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026
Publication d’un questions-réponses contribution financière pour l’autonomie (CFA)
Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
Mise à jour
Tolérance médaille du travail
Mise à jour
Mise à jour
Mise à jour
Mise à jour
Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
Mise à jour au 1er janvier 2026 des données paramétriques
Mise à jour au 1er janvier 2026 des données paramétriques
Application à Mayotte de la réduction générale dégressive unique et de l’exonération Lodeom
Charte du cotisant contrôlé
Charte du cotisant contrôlé
Charte du cotisant contrôlé
Evolutions réglementaires sous-jacentes à la LFSS pour 2026
Evolutions réglementaires sous-jacentes à la LFSS pour 2026
Application provisoire des mesures d’exonération et de prise en charge prévues par le projet de loi de finances pour 2026 - Pourboires et frais de transports publics
Application provisoire des mesures d’exonération et de prise en charge prévues par le projet de loi de finances pour 2026 - Pourboires et frais de transports publics
Correction du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale appliqué à Mayotte pour 2026
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026
Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026 – Suppression des réductions de taux maladie et famille – Refonte de la réduction générale dégressive
Maintien jusqu’au 31 décembre 2025 des règles de détermination des seuils d’éligibilité au régime social des micro-entrepreneurs pour les loueurs en meublé non-classés et les chambres d’hôtes
Bulletin de paie
Versement mobilité régional et rural
Mise à jour
Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage
Mise à jour
Assiette générale - Mise à jour sur le fait générateur
Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture »
Certification des comptes des centres de santé
Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres
Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres
Mise à jour
Mise à jour
Mise à jour
Le H2A arrête les orientations du programme de contrôle 2025
Un nouvel environnement dédié aux Rescrits sociaux de portée générale est intégré au Bulletin officiel de la Sécurité sociale
La H2A publie une FAQ sur les entités en procédure collective
Informations durables et CSRD : la H2A publie une FAQ
Mise à jour
Prise en compte de la publication de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
La date de clôture de saisie des déclarations de formations approche
La H2A approuve le plan d’orientation 2024 – 2026
La H2A met à jour son portail
Entrée en vigueur de la nouvelle rubrique « Epargne salariale » comprenant actuellement un chapitre sur la Prime de partage de la valeur
Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques du chapitre 4 de la rubrique Remboursements de frais professionnels
H2A : publication des lignes directrices en matière de durabilité en anglais
Majeurs protégés : la CRCC de Paris propose un accompagnement pour la nouvelle mission
Majeurs protégés : la CRCC de Paris propose un accompagnement pour la nouvelle mission
Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques de la rubrique Avantages en nature
Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques
Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
La CNCC publie son premier rapport sur l’intelligence artificielle
L’IAASB félicite l’IESBA pour l’approbation de ses normes de développement durable
L’IAASB félicite l’IESBA pour l’approbation de ses normes de développement durable
CJUE : quels sont les experts-comptables assujettis à la lutte contre le blanchiment ?
CJUE : quels sont les experts-comptables assujettis à la lutte contre le blanchiment ?
Modification du communiqué publié sur le BOSS en date du 11 octobre 2024
EFRAG : vers une interopérabilité étendue avec le questionnaire CDP
EFRAG : vers une interopérabilité étendue avec le questionnaire CDP
CNOEC : nouveau webinaire sur les entreprises en difficulté
CNOEC : nouveau webinaire sur les entreprises en difficulté
CAC : quelques modifications règlementaires
CAC : quelques modifications règlementaires
Mise à jour de différentes rubriques au 1er décembre 2024
CAC : homologation de 11 normes d’exercice professionnel révisées
CAC : homologation de 11 normes d’exercice professionnel révisées
CAC : homologation de 11 normes d’exercice professionnel révisées
CAC : homologation de 11 normes d’exercice professionnel révisées
Mise à jour de la rubrique Contribution à la formation professionnelle et à l'apprentissage
La CNCC recrute de nouveaux formateurs
La CNCC recrute de nouveaux formateurs
La CNCC recrute de nouveaux formateurs
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025
Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales
Mise à jour au 1er novembre 2024 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC
Entrée en vigueur de la rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Annonces du Gouvernement sur des évolutions concernant les allègements généraux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025)
Mise à jour
Effectif
CNCC : la déclaration d’activité est à faire avant le 30 septembre
CNCC : la déclaration d’activité est à faire avant le 30 septembre
Entrée en vigueur des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
CEDH : la Cour de cassation a enfreint la présomption d’innocence d’un CAC
Modification de l’organisation de la page d’accueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale
Publication d’une rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Contrôle des comptes de gestion du majeur protégé
La CNCC lance la 5e édition du HackAudit
Effectif
Mises à jour
Plus de 20 juridictions (55 % du PIB mondial) ont déjà adopté les normes de l’ISSB
Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance – Paragraphes 60, 80, 90 et 100
Publication de deux rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires
CAC des SAS : la question des mandats en cours au 27 mai 2019
La CNCC dénonce une fragilisation continue du tissu économique des PME
Relèvement du plafond TO-DE
Mises à jour
La CNCC lance la 3ème édition des Challenges Durabilité - RSE
H2A : approbation du plan d’orientation des commissions de normalisation
Entrave à l’exercice des fonctions du commissaire aux comptes
Entrée en vigueur
Journée Confiance Numérique : la CNCC publie les vidéos des conférences
Les nouveaux seuils de nomination des CAC sont effectifs dès aujourd’hui
La CNCC met à jour plusieurs exemples de rapports
La CNCC publie une note sur les comptes annuels au format ESEF
La CRCC de Paris publie un guide de la performance comptable
Un CAC ne saurait être relevé sur simple allégation
Mises à jour
Contrôle légal des comptes : le H3C publie un guide à destination des comités d’audit
CSRD 2024 : les commissaires aux comptes prêts à accompagner les entreprises vers la durabilité
Mises à jour
Mise à jour au 1er janvier 2024 des données paramétriques
Déduction forfaitaire spécifique spectacle vivant, spectacle enregistré et voyageurs représentants placiers (VRP)
Mises à jour
Mises à jour
Publication de la rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU)
Le H3C publie le bilan de sa campagne de formation professionnelle continue 2022
Mises à jour
Le CAC face au refus de confirmation des tiers
Mises à jour
Certification des comptes des organismes de sécurité sociale
Quel délai pour agir à l’encontre du commissaire à la transformation ?
Le H3C publie ses conclusions sur l’homologation des formations éligibles à la clause du grand-père
Mises à jour
CAC : modification de certaines normes d’exercice professionnel
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024
Publication de 16 normes d’exercice professionnel révisées
Mises à jour
Mises à jour
Assurance en matière de durabilité : le H3C publie les conclusions de son groupe de travail
La CNCC lance The SmartList, une plateforme qui référence les entreprises auditées
Rencontres du H3C : un point d’étape très instructif sur la transposition de la CSRD
Le H3C publie les orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes se positionnent comme acteurs de la confiance dans un contexte marqué par l’incertitude
La CNCC organise l’édition 2023 des Challenges Durabilité - Responsabilité Sociétale
Tribunal
La conciliation
Demande conciliation
Le mandat ad hoc
La requête
Le Président du Tribunal
Liquidation des Stocks
Rôle du président
Les C.I.P
Le C.I.P 06
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