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Temps partiel
règle au 1er janvier 2014
Article mis en ligne le 7 janvier 2024
dernière modification le 25 janvier 2024

NOUVELLES REGLES

Depuis le début de l’année 2014, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre des contrats à temps partiel, l’instauration d’une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures, oblige l’employeur et donc les entreprises à ne plus embaucher un salarié (…)

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Monopole sécurité sociale 2
Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889
Article mis en ligne le 5 septembre 2014
dernière modification le 25 janvier 2024

Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889

MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI

Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le monopole de la sécurité sociale en France.

L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n’a pas été (…)

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Rapport rsi du SENAT
Article mis en ligne le 3 septembre 2014

le Sénat a demandé en juin dernier à la Mission d’évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de dresser le bilan de ces 2 réformes majeures du monde des Travailleurs Indépendants. Par qui ?

Les sénateurs Jean-Pierre Godefroy et Jean-Noël Cardoux ont présenté le 24 juin les conclusions (…)

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Complément pôle emploi
Article mis en ligne le 15 janvier 2014
dernière modification le 25 janvier 2024

Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage dans certaines conditions.Quelles conditions ?

la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt)

pas plus de 110 heures de travail par mois,

● la ou les (…)

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Traitement des pluriactifs
par rpvolle
Article mis en ligne le 7 novembre 2013
dernière modification le 30 mai 2024

LES TEXTES

Si vous avez plusieurs statuts, exemple salarié et gérant travailleur non salarié, la sécurité sociale vous considère comme un pluriactif. Pour connaître comment vous allez être traité, il faut se référer à l’article L 613-4 du code de la sécurité sociale (Créé par Ordonnance (…)

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Monopole sécurité sociale 1
Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10440
Article mis en ligne le 18 octobre 2013
dernière modification le 5 septembre 2014

Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10440

MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI

Des clients nous le demandant régulièrement et de plus en plus : "y-a-t’il une obligation de cotisation à la sécurité sociales et au RSI" car en effet les prélèvements opérés par ses organismes ont un poid non négligeable dans les charges à payer par le (…)

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RSI
Déclaration des dividendes
Article mis en ligne le 16 octobre 2013
dernière modification le 25 janvier 2024

LE RSI

Depuis le début de l’année 2013, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre de l’exercice d’une activité en société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés, une partie des dividendes versés doit être intégrée dans la base de calcul des cotisations et contributions sociales (…)

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Taux Auto-entrepreneur
Article mis en ligne le 9 octobre 2013

Nouveaux taux des cotisations et contributions sociales des travailleurs

indépendants auto-entrepreneurs. En effet, le décret modifie les articles D.131-6-1 et D.131-6-2 du code de la sécurité sociale (CSS) de la façon

suivante :

– le taux de 12% pour une activité d’achat/revente, de vente à (…)

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Télérèglement URSSAF
Article mis en ligne le 12 juillet 2013

Obligation de déclaration et paiement en ligne

Depuis le 1er janvier 2013, vous devez dématérialiser la déclaration et le paiement de vos cotisations et contributions sociales dans les deux cas suivants :

– si vous avez acquitté entre 50 000 euros et 7 millions d’euros de cotisations, (…)

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Auto entrepreneur
Article mis en ligne le 13 juin 2013

La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au soutien à l’entrepreneuriat individuel.

L’entrepreneuriat individuel concerne aujourd’hui 2,6 millions de personnes, et apporte une contribution (…)

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Circulaire ACOSS 2013-19
Article mis en ligne le 15 mai 2013
dernière modification le 25 janvier 2024




Une circulaire de l’ACOSS commente les principales dispositions issues des lois n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, qui (…)

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  • Temps partiel
    25 janvier 2024
    Rubrique : Sociale


  • Monopole sécurité sociale 2
    25 janvier 2024
    Rubrique : Sociale


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    3 septembre 2014
    Rubrique : Sociale


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    25 janvier 2024
    Rubrique : Sociale


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    30 mai 2024
    par rpvolle
    Rubrique : Sociale


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    5 septembre 2014
    Rubrique : Sociale


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    25 janvier 2024
    Rubrique : Sociale


  • Taux Auto-entrepreneur
    9 octobre 2013
    Rubrique : Sociale


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    12 juillet 2013
    Rubrique : Sociale


  • Auto entrepreneur
    13 juin 2013
    Rubrique : Sociale


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    25 janvier 2024
    Rubrique : Fiscale



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    • H2A : approbation du plan d’orientation des commissions de normalisation
    • H2A : publication des lignes directrices en matière de durabilité en anglais
    • Informations durables et CSRD : la H2A publie une FAQ
    • Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance – Paragraphes 60, 80, 90 et 100
    • Journée Confiance Numérique : la CNCC publie les vidéos des conférences
    • L’IAASB félicite l’IESBA pour l’approbation de ses normes de développement durable
    • L’IAASB félicite l’IESBA pour l’approbation de ses normes de développement durable
    • La CNCC dénonce une fragilisation continue du tissu économique des PME
    • La CNCC lance la 3ème édition des Challenges Durabilité - RSE
    • La CNCC lance la 5e édition du HackAudit
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    • La CNCC organise l’édition 2023 des Challenges Durabilité - Responsabilité Sociétale
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    • Un CAC ne saurait être relevé sur simple allégation
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  • Sur le web
    • Flux rss en copie
      • Annonces du Gouvernement sur des évolutions concernant les allègements généraux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025)
      • Assurance en matière de durabilité : le H3C publie les conclusions de son groupe de travail
      • CAC : homologation de 11 normes d’exercice professionnel révisées
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      • CAC : modification de certaines normes d’exercice professionnel
      • CAC : quelques modifications règlementaires
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      • CAC des SAS : la question des mandats en cours au 27 mai 2019
      • CEDH : la Cour de cassation a enfreint la présomption d’innocence d’un CAC
      • Certification des comptes des organismes de sécurité sociale
      • CJUE : quels sont les experts-comptables assujettis à la lutte contre le blanchiment ?
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      • CNCC : la déclaration d’activité est à faire avant le 30 septembre
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      • CNOEC : nouveau webinaire sur les entreprises en difficulté
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      • Contrôle des comptes de gestion du majeur protégé
      • Contrôle légal des comptes : le H3C publie un guide à destination des comités d’audit
      • CSRD 2024 : les commissaires aux comptes prêts à accompagner les entreprises vers la durabilité
      • Déduction forfaitaire spécifique spectacle vivant, spectacle enregistré et voyageurs représentants placiers (VRP)
      • Effectif
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      • EFRAG : vers une interopérabilité étendue avec le questionnaire CDP
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      • Entrave à l’exercice des fonctions du commissaire aux comptes
      • Entrée en vigueur
      • Entrée en vigueur de la nouvelle rubrique « Epargne salariale » comprenant actuellement un chapitre sur la Prime de partage de la valeur
      • Entrée en vigueur de la rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
      • Entrée en vigueur des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
      • H2A : approbation du plan d’orientation des commissions de normalisation
      • H2A : publication des lignes directrices en matière de durabilité en anglais
      • Informations durables et CSRD : la H2A publie une FAQ
      • Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance – Paragraphes 60, 80, 90 et 100
      • Journée Confiance Numérique : la CNCC publie les vidéos des conférences
      • L’IAASB félicite l’IESBA pour l’approbation de ses normes de développement durable
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      • La CNCC dénonce une fragilisation continue du tissu économique des PME
      • La CNCC lance la 3ème édition des Challenges Durabilité - RSE
      • La CNCC lance la 5e édition du HackAudit
      • La CNCC lance The SmartList, une plateforme qui référence les entreprises auditées
      • La CNCC met à jour plusieurs exemples de rapports
      • La CNCC organise l’édition 2023 des Challenges Durabilité - Responsabilité Sociétale
      • La CNCC publie son premier rapport sur l’intelligence artificielle
      • La CNCC publie une note sur les comptes annuels au format ESEF
      • La CNCC recrute de nouveaux formateurs
      • La CNCC recrute de nouveaux formateurs
      • La CNCC recrute de nouveaux formateurs
      • La CRCC de Paris publie un guide de la performance comptable
      • La date de clôture de saisie des déclarations de formations approche
      • La H2A approuve le plan d’orientation 2024 – 2026
      • La H2A met à jour son portail
      • La H2A publie une FAQ sur les entités en procédure collective
      • Le CAC face au refus de confirmation des tiers
      • Le H2A arrête les orientations du programme de contrôle 2025
      • Le H3C publie le bilan de sa campagne de formation professionnelle continue 2022
      • Le H3C publie les orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes
      • Le H3C publie ses conclusions sur l’homologation des formations éligibles à la clause du grand-père
      • Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025
      • Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024
      • Les commissaires aux comptes se positionnent comme acteurs de la confiance dans un contexte marqué par l’incertitude
      • Les nouveaux seuils de nomination des CAC sont effectifs dès aujourd’hui
      • Majeurs protégés : la CRCC de Paris propose un accompagnement pour la nouvelle mission
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      • Mise à jour au 1er janvier 2024 des données paramétriques
      • Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques
      • Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques de la rubrique Avantages en nature
      • Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques du chapitre 4 de la rubrique Remboursements de frais professionnels
      • Mise à jour au 1er novembre 2024 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC
      • Mise à jour de différentes rubriques au 1er décembre 2024
      • Mise à jour de la rubrique Contribution à la formation professionnelle et à l'apprentissage
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      • Modification de l’organisation de la page d’accueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale
      • Modification du communiqué publié sur le BOSS en date du 11 octobre 2024
      • Plus de 20 juridictions (55 % du PIB mondial) ont déjà adopté les normes de l’ISSB
      • Prise en compte de la publication de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
      • Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
      • Publication de 16 normes d’exercice professionnel révisées
      • Publication de deux rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires
      • Publication de la rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU)
      • Publication d’une rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
      • Quel délai pour agir à l’encontre du commissaire à la transformation ?
      • Relèvement du plafond TO-DE
      • Rencontres du H3C : un point d’étape très instructif sur la transposition de la CSRD
      • Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales
      • Un CAC ne saurait être relevé sur simple allégation
      • Un nouvel environnement dédié aux Rescrits sociaux de portée générale est intégré au Bulletin officiel de la Sécurité sociale
  • Tribunal
    • La conciliation
      • Demande conciliation
    • Le mandat ad hoc
      • La requête
    • Le Président du Tribunal
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      • Rôle du président
    • Les C.I.P
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Dans le cadre de notre mission, nous vous conseillerons dans tous les moments importants de la vie de votre entreprise : création, croissance, cession, transmission.

Notre recherche permanente de qualité et de valeur ajoutée implique une attention particulière portée dans le service aux clients professionnels afin de leur permettre un meilleur accompagnement.

Le cabinet existe depuis plus de 18 ans, et l’expérience acquise auprès de nos clients nous permet d’aborder l’ensemble des points clés de la vie d’une entreprise.

Notre devise : Proximité, Disponibilité, Ouverture, ceci afin de procurer à nos clients les services diversifiés adaptés à la taille de leur entreprise ou de leur organisation.

Nous sommes présents dans la majorité des secteurs de l’économie : Artisans, commerçants, industriels, profession libérale.

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