logo auteur
Envoyer un message à
admin

expert comptable, administrateur du site www.rpvconseil.com


Envoyer un message

Cet auteur ou autrice a écrit :
Charte du cotisant contrôlé
Le décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 modifie l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale en vue de prévoir la publication de la charte du cotisant contrôlé sur le Bulletin officiel de (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2026
Nouveau code APE
À partir du 1er janvier 2027, le code qui permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement« Activité principale exercée » (APE) sera modifié et attribué à toutes (…)
Article mis en ligne le 22 janvier 2026
Traitement des pluriactifs
LES TEXTESSi vous avez plusieurs statuts, exemple salarié et gérant travailleur non salarié, la sécurité sociale vous considère comme un pluriactif. Pour connaître comment vous allez être traité, (…)
Article mis en ligne le 7 novembre 2013
L’entraide Familiale
Suivant un arrêt récent de la cour de cassation, l’entraide dans une SARL familiale par un associé à 50%, père de l’autre associé, dans le cadre d’un travail quelques heures par jour dans la (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2013
Marchand de bien !
Il arrive que des contribuables personnes physiques réalisent des opérations de marchands de biens tout en ignorant les conséquences fiscales redoutables d’une telle situation. Il en va de (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2013